CT nouvel épisode ...ou pas
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CT nouvel épisode ...ou pas
Le conseil des tas estime que " la décision du gouvernement d'annuler en Juillet dernier est illégale , que c'est un excès de pouvoir "
A suivre donc en attendant la position et consignes éventuelles de la FFMC
A suivre donc en attendant la position et consignes éventuelles de la FFMC
ALGERA- Messages : 542
Date d'inscription : 10/10/2018
Localisation : NORD OUEST
Re: CT nouvel épisode ...ou pas
Tant qu’il n’y a pas de textes d’application, ce n’est pas applicable !
… et des textes d’applications en souffrances il y en a des tas….
Alors le gouvernement peut faire traîner les choses des années….
Mais veillons tout de même.
Effectivement Soyons à l’écoute de la FFMC.
… et des textes d’applications en souffrances il y en a des tas….
Alors le gouvernement peut faire traîner les choses des années….
Mais veillons tout de même.
Effectivement Soyons à l’écoute de la FFMC.
Félix MERMET- Messages : 2384
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 70
Localisation : Vincennes 94300
Re: CT nouvel épisode ...ou pas
"Poubelle la vie" Le mauvais feuilleton sans fin...
https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/pourquoi-le-conseil-detat-a-t-il-decide-de-reinstaurer-le-controle-technique-des-deux-roues
https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/pourquoi-le-conseil-detat-a-t-il-decide-de-reinstaurer-le-controle-technique-des-deux-roues
Re: CT nouvel épisode ...ou pas
Le conseil des tas estime que " la décision du gouvernement d'annuler en Juillet dernier est illégale , que c'est un excès de pouvoir "
A suivre donc en attendant la position et consignes éventuelles de la FFMC
je dirais même plus, conseil d'état de m.....dans un bas de soie.
A suivre donc en attendant la position et consignes éventuelles de la FFMC
je dirais même plus, conseil d'état de m.....dans un bas de soie.
single malt- Messages : 3293
Date d'inscription : 01/12/2007
Localisation : france
Re: CT nouvel épisode ...ou pas
J'ai piqué l'idée sur un autre forum : envoyer à votre député la lettre ouverte que la FFMC a envoyée au Président et aux ministres directement concernés ; accompagnée d'un petit mot .... respectueux pour éviter la corbeille directe
Si vous parlez des 0.3% de cas d'accidents liés à défaillance technique il faut citer la source : c'est le rapport MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study), pas tout jeune mais y a eu le Covid ..
l'adresse mail des députés est sur le NET
Si vous parlez des 0.3% de cas d'accidents liés à défaillance technique il faut citer la source : c'est le rapport MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study), pas tout jeune mais y a eu le Covid ..
l'adresse mail des députés est sur le NET
ALGERA- Messages : 542
Date d'inscription : 10/10/2018
Localisation : NORD OUEST
Félix MERMET- Messages : 2384
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 70
Localisation : Vincennes 94300
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