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carte grise … collection ou pas collection ?

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Message  Félix MERMET Mar 14 Fév 2017 - 19:37

Si tous les cadres des C12 commencent par EC,  avec cette photo de mon numéro de cadre , Je vais avoir du mal à expliquer à la Pref. qu'ils se sont loupés lors de la frappe du numéro!

Ce qui est fort possible !
Il faudrait voir comment sont fait les E sur les autres cadres.
Et si ça devait être un E ce F mal frappé alors cette moto est un cas particulier !
... ca lui donne encore plus de valeur.... à mes yeux.https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_lol.gif

[url=https://servimg.com/view/19571422/86][img]https://i.servimg.com/u/f58/19/57/14/22/img_4811.jpg[/img][/url]
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Message  Félix MERMET Mar 14 Fév 2017 - 19:38

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Message  STAR TWIN Mar 14 Fév 2017 - 21:10

Il ne faut pas trop se prendre la tête dans ce cas de figure puisque le N° de cadre correspond à celui de la CG.  Les CG erronées ne sont pas rares et ça n'empêche pas les véhicules de rouler, je pense qu'il y a une tolérance vis à vis de ce problème bien connu car bien des conducteurs ne savent même pas qu'une coquille se trouve dans leur CG.

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Message  bounard Sam 29 Jan 2022 - 19:04

Bonjour,
je relance le sujet sur la carte grise collection.
Actuellement je roule avec 2 motos dont les cartes grise (qui ne sont pas en collection) sont encore au nom de mon père.Je vais lancer la procédure pour les mettre à mon nom et je me demande si je fais la procédure auprès de la ffve pour les passer en collection.

A ce jour il y a un réel intérêt pour les voitures car le contrôle technique est validé pour 5 ans mais pour nos motos je ne vois pas trop...Pour un hypothétique contrôle technique sur les 2 roues?
Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez ça m'aiderait grandement!
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Message  ALGERA Sam 29 Jan 2022 - 20:30

Si tu choisissais la version CGC il est inutile de payer la FFVE vu que ton père a ses CG françaises je suppose .
Ce serait indispensable si tu n'avais pas de CG.
Dans ton cas tu précise juste dans tes demandes "véhicule de collection" .

Les avantages de la CGC : tes motos ont le droit de traverser des villes en ZFE et y aura de + en + , pas forcément dans l'Ardèche ...
En cas de gros sinistre : moto brulée ou bien explosée dans un accident , l'expert n'a pas le droit sans ton autorisation de la mettre en épave ( VEI ou VGE) : il n'y a donc pas de limite de prix pour la remettre en état si c'est le choix
Le droit d'avoir une plaque d'immatriculation noire . Les plaques noires sur les véhicules en CG "normale" quelques soient leur âge sont interdites bien que peu verbalisées .
Dans un futur que nous souhaitons le + lointain possible pour le CT : dispensé si antérieur à 1960 (pour les auto , à voire quelle sera l'année pour les motos quand la loi passera ) ; Et validité 5 ans au lieu de 2 pour les motos obligés .

Pour les inconvénients : à vous les studios, à vous Cognacq-Jay
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Message  Félix MERMET Sam 29 Jan 2022 - 23:35

Explication on ne peut plus claire et concise. cheers

Merci ALGERA Very Happy
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Message  jean-luc Dim 30 Jan 2022 - 8:09

ALGERA a écrit: Si tu choisissais la version CGC il est  inutile de payer la FFVE vu que ton père a ses CG  françaises je suppose  .
Ce serait indispensable si tu n'avais pas de CG.
Dans ton cas tu précise juste dans tes demandes  "véhicule de collection"
                                                                                                                                         

Claire et concise, mais pas vérifiée dans la réalité.

1/ Un ami vient d'acheter une moto de 1971.
Elle était déjà en CGC.
Sur sa demande en ligne, il a coché la case "carte grise de collection"
Le dossier a été bloqué et on lui a demandé le dossier FFVE.

Il a recommencé la procédure sans préciser sa demande particulière CGC.
Ça s'est déroulé immédiatement sans soucis.
Et sa nouvelle carte grise est bien toujours CGC.

2/ Je viens d'acquérir une moto de 1981 qui était déjà en CGC.
Je n'ai pas coché la case CGC, et elle est aussi restée en CGC.

Ça serait trop simple d'avoir juste une case à cocher pour qu'un véhicule suffisamment vieux se voit attribuer une CGC.
Toute modification d'une carte grise requiert des justificatifs.
Et c'est logique.
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Message  ALGERA Dim 30 Jan 2022 - 11:04


Effectivement ils ont ajouté une condition au passage en CGC CF ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

Y a 10 ans j'étais allé à la préf avec mes CG normale pour les transformer en CGC ; ça ne m'avais rien couté (ou si peu que je m'en souviens plus )
Mais c'est vrai que suivant le fonctionnaire qui traite la demande ANTS les résultats sont variables .Chose qu'on n'avait pas quand on allait au guichet de la préf
Le logiciel des pro qui font cette prestation (moyennant 20 à 30 € )sont différents et surtout ils ont une ligne téléphone qui leur permet d'argumenter .

C'est dommage de payer un service qui était gratuit mais quand ça ne passe pas par ANTS .
Pour mon Trafic aménagé CC par 1 pro avec certificat de la DREAL , après 3 mois d'échange par mail avec ANTS j'ai fini par attendre qu'ils annulent ma demande pour recommencer chez un pro . 3 jours après j'avais mon carton en VASP
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Message  ALGERA Dim 30 Jan 2022 - 11:13

c'est logique Very Happy ? ...

1/ Un ami vient d'acheter une moto de 1971.
Elle était déjà en CGC.
Sur sa demande en ligne, il a coché la case "carte grise de collection"
Le dossier a été bloqué et on lui a demandé le dossier FFVE.

Il a recommencé la procédure sans préciser sa demande particulière CGC.
Ça s'est déroulé immédiatement sans soucis.
Et sa nouvelle carte grise est bien toujours CGC.
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Message  jack Dim 30 Jan 2022 - 11:14

Effectivement, pour passer en CGC le dossier FFVE est indispensable et ça peut être une grosse galère sur le site ANTS,
pour la A65 et après des heures d'essais j'y ai renoncé..
Et je m'étais adressé à un pro de l'anglaise bien connu qui a été d'une très grande efficacité pour un prix vraiment cool.

ALGERA a écrit:Pour les inconvénients : à vous les studios, à vous Cognacq-Jay
Les inconvénients c'était avant, à présent je ne vois que des avantages,
mais il y a toujours des "puristes" totalement allergiques à la CGC, j'ai beaucoup de mal à comprendre...
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Message  ALGERA Dim 30 Jan 2022 - 11:37

jack a écrit:Effectivement, pour passer en CGC le dossier FFVE est indispensable et ça peut être une grosse galère sur le site ANTS,
pour la A65 et après des heures d'essais j'y ai renoncé..
Et je m'étais adressé à un pro de l'anglaise bien connu qui a été d'une très grande efficacité pour un prix vraiment cool.

ALGERA a écrit:Pour les inconvénients : à vous les studios, à vous Cognacq-Jay
Les inconvénients c'était avant, à présent je ne vois que des avantages,
mais il y a toujours des "puristes" totalement allergiques à la CGC, j'ai beaucoup de mal à comprendre...

dossier FFVE est indispensable  ou pas : " Vous devez joindre à votre demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque "

Pour les motos qui ont un club affilié à la FFVE (genre Triton et NOC je crois) une attestation du club qui précise que cette moto n'est plus produite depuis 19.. pourrait suffire . A voir avec eux si vous êtes dans ce cas .
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Message  bounard Dim 30 Jan 2022 - 15:06

merci pour toutes ses précisions,j'ai bien fait de vous demander car c'est plus clair pour moi!Effectivement en ardèche les ZFE ça court pas les rues...L'avantage de rester en carte grise normale est aussi que l'on peut aller au boulot avec alors quand CCG on ne peut théoriquement pas.Après faut arriver à le prouver en cas d'accident.
Je ne suis dans aucun club ou assoc du coup si je veux passer en collection je pense que seul la FFVE pourrait me délivrer l'attestation.
la carte grise de la bsa à plusieurs faute de frappe (S transformé en 5, numéro série incomplet) et passer par la ffve pourrait permettre de remettre ça en ordre.

Je pense quand même les passer en carte grise collection car j'ai l'impression qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients.
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Message  philippe c Dim 30 Jan 2022 - 16:39

bounard a écrit:merci pour toutes ses précisions,j'ai bien fait de vous demander car c'est plus clair pour moi!Effectivement en ardèche les ZFE ça court pas les rues...L'avantage de rester en carte grise normale est aussi que l'on peut aller au boulot avec alors quand CCG on ne peut théoriquement pas.Après faut arriver à le prouver en cas d'accident.
Je ne suis dans aucun club ou assoc du coup si je veux passer en collection je pense que seul la FFVE pourrait me délivrer l'attestation.
la carte grise de la bsa à plusieurs faute de frappe (S transformé en 5, numéro série incomplet) et passer par la ffve pourrait permettre de remettre ça en ordre.

Je pense quand même les passer en carte grise collection car j'ai l'impression qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients.

Tu peux faire le trajet domicile travail avec une carte grise de collection, mais seulement si ton contrat d'assurance le prévoit. La carte grise collection ne l'interdit pas.

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Message  ALGERA Dim 30 Jan 2022 - 17:09

Oui , la trajet boulot dépend uniquement de ton assureur ; le seul truc interdit mais difficilement contrôlable c'est l'utilisation commerciale du véhicule : genre location pour un mariage ; peu probable pour une moto ; la robe dans la chaine de la BSA ça ferait désordre
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Message  LAURENT.TGIS Lun 31 Jan 2022 - 8:58

STAR TWIN a écrit:CT tous les 5 ans au lieu de 2, pas de contrainte de circulation pour la pollution. Accessoirement plaques noires autorisées. Le CT pas d'importance, pour l'instant Very Happy

Mes deux machines sont en CGC, ça ne les empêchera pas de rouler.  De toutes manières la réglementation n'est qu'un yoyo pour les branquignoles qui nous pompent le fric, par conséquent il sera toujours compliqué de faire un choix quel que soit le domaine.

Je dirais même que si le contrôle technique passe... avec un carte grise collection pour les véhicules d'avant 1960 il n'y a pas de CT. C'est le cas pour les autos.
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Message  bounard Jeu 3 Fév 2022 - 22:33

ok c'est une bonne nouvelle ça car pour aller au boulot à la belle saison c'est pratique quand même.
Avec mon père on a tenté de réaliser la vente de la terrot 125 (ça première moto quand il avait 16 ans!)sur l'ANTS et on à été stoppés à la première page...immatriculation non reconnue.Après avoir fouillé sur le net il est probable que la carte grise n'est jamais été informatisée et il faut en faire la demande avant la vente sur l'ANTS et leur donner 12 balles...Faut dire que la carte grise date de 1969 alors rien d'étonnant il doivent la croire feraillée depuis un bout de temps.Ca sera sûrement la même avec la bsa puisque la carte grise date de 1971.Ah les démarches administratives...ça fait longtemps que je repoussais mais je me doutais bien que ça allait pas être si simple!
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Message  LAURENT.TGIS Ven 4 Fév 2022 - 9:15

jean-luc a écrit:
ALGERA a écrit: Si tu choisissais la version CGC il est  inutile de payer la FFVE vu que ton père a ses CG  françaises je suppose  .
Ce serait indispensable si tu n'avais pas de CG.
Dans ton cas tu précise juste dans tes demandes  "véhicule de collection"
                                                                                                                                         

Claire et concise, mais pas vérifiée dans la réalité.

1/ Un ami vient d'acheter une moto de 1971.
Elle était déjà en CGC.
Sur sa demande en ligne, il a coché la case "carte grise de collection"
Le dossier a été bloqué et on lui a demandé le dossier FFVE.

Il a recommencé la procédure sans préciser sa demande particulière CGC.
Ça s'est déroulé immédiatement sans soucis.
Et sa nouvelle carte grise est bien toujours CGC.

2/ Je viens d'acquérir une moto de 1981 qui était déjà en CGC.
Je n'ai pas coché la case CGC, et elle est aussi restée en CGC.

Ça serait trop simple d'avoir juste une case à cocher pour qu'un véhicule suffisamment vieux se voit attribuer une CGC.
Toute modification d'une carte grise requiert des justificatifs.
Et c'est logique.

J'ai acheté 2 motos en CGC il y a 14 ans. Lorsque j'ai reçu mes cartes grises la mention collection avait disparu. Je suis resté comme ça jusque 2021. Puis le CT est revenu sur le tapis. J'ai formulé une demande sur ANTS pour faire réapparaitre la mention collection (motos avant 1960 et ce pour éviter le CT). J'ai dû adresser copie des cartes grises collection de l'ancien proprio (que j'avais gardé) et j'ai reçu deux nouvelles cartes avec la mention pour 0 euro. deux de sauvées pour le CT.(espérons)
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Message  bounard Ven 18 Mar 2022 - 23:25

Des nouvelles!
J'ai donc réussi à refaire les cartes grises à mon nom des 2 motos de mon père.
Alors après quelques péripéties j'ai trouvé la procédure si la carte grise n'a jamais été informatisée (les deux avaient plus de 45 ans).Il faut :
- faire un certificat de session papier avec le vendeur
- bien barrer la carte grise avec vendu le ... à tel heure ,signature du vendeur
- sur l'ants aller sur la section "faire une autre demande" et "je n'arrive pas a obtenir une cg à mon nom"
- leur envoyer photocopie de la carte grise, justificatif de domicile ,permis recto verso, certificat d'assurance (et oui il faut qu'elle soit assurée!),justificatif d'identité et certificat de session.
Et la normalement une chose fantastique...ça marche!

J'ai même réussi à faire corriger le numéro de frappe à froid de la bsa (le S était devenu un 5 et il manquait des numéros sur l'ancienne carte grise) en leur envoyant une photo du châssis;et ça c'est quand même cool car je croyais qu'on était obligé de passer par la FFVE pour faire ça.

Au final j'ai laissé les deux motos en carte grise normale.

Des fois si ça peut servir à quelqu'un de savoir ça.
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Message  jean-luc Sam 19 Mar 2022 - 7:33

Merci Bounard pour cet exposé complet et utile . Wink
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Message  ALGERA Sam 19 Mar 2022 - 19:46


- leur envoyer photocopie de la carte grise, justificatif de domicile ,permis recto verso, certificat d'assurance (et oui il faut qu'elle soit assurée!),justificatif d'identité et certificat de session.

Des fois si ça peut servir à quelqu'un de savoir ça.[/quote]

Tu as envoyé à qui ? y a encore des agents dans les préf au service CG ?

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Message  bounard Dim 20 Mar 2022 - 16:12

J'ai envoyé ça par le biais du site de l'ANTS (en se connectant avec france connect on a accès à plus de services).
J'ai aussi été étonné d'avoir une réponse d'un humain qui s'occupait vraiment de mon dossier.
Au début de l'ants j'avais eu de gros soucis à communiquer avec des personnes réelles ;je ne recevais que des messages automatique.
Apparemment il ont remédier à ce problème pour les cas particuliers!
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Message  Félix MERMET Dim 20 Mar 2022 - 17:43

C’est un super mode d’emploi que tu nous livres Bounard !
Merci !
Ça va me servir …
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Message  ALGERA Dim 20 Mar 2022 - 19:52

[quote="bounard"]J'ai envoyé ça par le biais du site de l'ANTS (en se connectant avec france connect on a accès à plus de services).
J'ai aussi été étonné d'avoir une réponse d'un humain qui s'occupait vraiment de mon dossier.


"leur envoyer photocopie de la carte grise, justificatif de domicile ,permis recto verso, certificat d'assurance (et oui il faut qu'elle soit assurée!),justificatif d'identité et certificat de session."

Tu as scanné ces documents et les a chargés sur ton compte ANTS ; c'est ça ?
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Message  bounard Dim 20 Mar 2022 - 20:24

oui j'ai tout scanné et sur le site de l'ants dans la section immatriculation tu vas dans "faire une autre demande" puis "je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom".Et là tu peux leur envoyer tous les documents que tu souhaites en pièce jointe avec ta demande écrite
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Message  ALGERA Lun 21 Mar 2022 - 11:30

OK
MERCI
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