pas de carte grise depuis 41 ans ...

Bonjour à tous,
J'ai une A65L de 1970 qui n'a pas de CG.
La situation est particulière :
mon frère a acheté la moto en 78 et il n'a jamais fait faire la CG ...
Il a perdu celle au nom de l'ancien propriétaire lors de nombreux déménagements, et il n'a pas le certificat de cession de l'époque non plus ...
Comment procéder au mieux SVP ... ?
Merci par avance pour les précieux conseils !
à +
Jaco

carte grise collection que cette solution a mon avis.

Tu veux dire que je demande direct à l'ANTS un certificat d'immatriculation "collection" ... ?
Le blème c'est que j'ai rien à mettre dans les cases concernant l'ancienne CG ...

actuellement il faut 9 semaines après envoi du dossier. Il te faudra un certificat de vente.

https://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

jaco a écrit:Tu veux dire que je demande direct à l'ANTS un certificat d'immatriculation "collection" ... ?

Non, comme l'indique Single Malt il te faudra d’abord passer par la FFVE (demande de certificat FFVE avec tout un dossier à fournir dont le certificat de vente ou cession)  avant de pouvoir faire une demande de carte grise collection.
Les 9 semaines me paraissent très optimistes car j'ai eu plus de 7 mois d'attente rien que pour obtenir l'attestation FFVE. (ça s'est peut être résorbé depuis)
Ensuite pour l'obtention de la carte grise collection, le site de l'ANTS étant un cauchemar sans nom dès que ça sort des cartes grises normales pour véhicules récents (nouvelles plaques), je conseille vraiment de passer par un prestataire pro capable d'obtenir le précieux carton gris de collection, pour 25€ de plus on évite les heures perdues et les crises de sang devant l'écran, de plus la carte grise est délivrée beaucoup plus rapidement.

Tu peux faire une demande de carte grise, même si tu ne possèdes pas l’ancienne carte grise.
C’est le cas des motos dites « sorties de grande » dont les propriétaires ont rarement la carte grise
1°/ Tu fais une demande d’attestation pour une carte grise collection auprès de la FFVE (leur site est bien fait).
Dans ton cas tu peux demander à ton frère de te faire un certificat de cession CERFA 157 76 *01, tu as une
case "sans carte grise"

Pour la FFVE prend bien soin de joindre l’ensemble des documents demandés.
Dernier délais en ce qui me concerne, il y a peu 12 semaines pour une Sunbeam S8 avec immatriculation anglaise.

2°/ Tu fais un dossier complet de demande carte grise collection , en précisant que tu n’as pas le précédent certificat.
Comme déjà précisé, confies ton dossier à un prestataire
qui va se charger de la demande (entre 30 et 50 €)
Délais environ 4 à 6 semaines pour obtenir le précieux carton.

Bon courage

@ Patrice

une question, pour les photos , 1 de chaque face , 1 du n°de cadre? et une n° moteur??

Merci Patrice37 !!

Je leur avais donné
-Une photo de chaque côté
-Une photo de dos avec l'ancienne immatriculation
-Une photo numéro moteur
-Une photos numéro cadre
Patrice

Bref, tu donnes à la FFVE exactement TOUT ce qu'ils demandent, et ça le fait.
Suffit de bien lire et de suivre précisément la procédure.
Simple, non ?

donc maintenant le n°moteur est nécessaire... Il y a 15ans j'avais fait un dossier pour ma gold star ils demandaient 2 photos , une de chaque face. Les temps changent... actuellement j'ai une A10 en bouts avec une CG valide british mais le N) moteur ne correspond pas au millésime du cadre tout en correspondant à la moto , je me dis que ça va poser des problèmes.

jean-luc a écrit:Bref, tu donnes à la FFVE exactement TOUT ce qu'ils demandent, et ça le fait.
Suffit de bien lire et de suivre précisément la procédure.
Simple, non ?

je vais essayer !
Merci à tous

single malt a écrit:donc maintenant le n°moteur est nécessaire... Il y a 15ans j'avais fait un dossier pour ma gold star ils demandaient 2 photos , une de chaque face. Les temps changent... actuellement j'ai une A10 en bouts avec une CG valide british mais le N) moteur ne correspond pas au millésime du cadre tout en correspondant à la moto , je me dis que ça va poser des problèmes.

Je ne pense pas que tu rencontre de difficultés, car pour ma Sunbeam, la FFVE a pris en compte le numéro du cadre sur la moto et qui apparaît sur la carte grise V5 anglaise pour rédiger leur attestation, . La FFVE est là pour attester du millésime et de la conformité de la moto ce qui va permettre de passer en carte grise collection. Il arrive souvent que les numéros de cadre et de moteur ne correspondent pas, surtout sur nos machines anglaises qui ont connu beaucoup d'anciens propriétaires ......Bricoleurs........
Patrice

jaco a écrit:Tu veux dire que je demande direct à l'ANTS un certificat d'immatriculation "collection" ... ?
Le blème c'est que j'ai rien à mettre dans les cases concernant l'ancienne CG ...

c'est sure qu'avec ANTS.GOUV tu en as encore pour....41 ans ....

1 service publique qui était gratuit et maintenant la majorité des gens sont contraints de payer 1 privé qui paie à l'état 1 droit d'accès au logiciel pro (simplifié) et qui ont accès au tél à 1 vraie personne qui répond à leurs questions éventuelles .

2 ex de réponses stupides que j'ai eu du logiciel ANTS.GOUV :

achat BSA avec CG Collection ; refusé : "nous fournir le certification FFVE "
je leur répond que le certificat FFVE a déjà été fourni par l'ancien proprio vu qu'il a 1 CG Collection
plusieurs aller retour (3 à 4 semaines pour répondre quand même )de messages pour finir par ce message " Rejetée par le service instructeur"

demande changement type carrosserie de mon Trafic suite équipement et réception aux mines (DREAL maintenant) type fourgon à auto caravane VASP : réponse : "vous devez fournir le certificat de vente du vendeur et le rapport du CT de _ de 6 mois "
je leur répond :
1) il a _ de 4 ans donc pas de CT 2) Je ne viens pas d'acheter ce Trafic , la CG est à mon nom depuis 1 an
Et là :au bout d'1 mois réponse sur le site " Rejetée par le service instructeur"

C'est clair qu'avec le site ANTS, dès que la demande sort un peu des clous, on entre de plein pieds dans un tunnel de cauchemar logiciel et administratif...  
Passer par un pro compétent n'est vraiment pas une perte d'argent...

single malt a écrit:moteur ne correspond pas au millésime du cadre tout en correspondant à la moto , je me dis que ça va poser des problèmes.

Je ne pense pas car ma Venom a un moteur de 55 et un cadre de 60, ça n'a pas posé de problèmes
(je suis pas sur qu'ils aient vérifié de toutes façon, car il faut passer du temps pour trouver les listes...)
Par contre si la moto est en pièces ça posera peut être un problème pour la photographier...  

Par contre si la moto est en pièces ça posera peut être un problème pour la photographier...

allons! ma Jackotte... tu connais ton vieux Zingle malt , je signe d'un Z qui veut dire.....