Pompe à huile SRM bsa A7 / A10

Bonjour à tous,

Suite à la perte d'un colis en provenance des pays bas, j'ai commandé une pompe SRM avec
tous les accessoires sur Ebay via le site Britishbikebits au pris de 367.67 € port gratuit via UPS.
Aujourd'hui, livraison, produit conforme sauf les 95.00 € demandé pour la TVA 20% et taxe douanières.
BRAVO LE BREXIT !!!
Alors à ceux qui pourront se déplacer en GB n'hésiter pas à ramener des pièces car les prix seront
bientôt au rouge !!!
Cordialement

Les droits de douane et la TVA :

Depuis le 1er Janvier la GB est considérée comme hors UE sauf que les accords de Brexit stipulent que les objets fabriqués en GB ne sont pas soumis aux droits de douane (mais pas les objets fabriqués en Asie ou ailleurs et vendus sur des sites anglais)

La TVA est due dès le premier euro et sur les objets qui nous concernent , elle est effectivement de 20%.
Les droits de douane : Il y a une franchise en dessous de 150 euros (voir le site officiel des douanes)

Ces 2 taxes sont calculées et récoltées par le "transitaire" (dans ce cas là UPS) qui ne fait pas cadeau du travail effectué et là, c'est souvent l'inconnu. Sur quelle base et à quel taux est calculé ce frais de dossier.....? Mystère. C'est pareil chez DHL (qu'on a même vu facturer des droits de douane pour une cinquantaine d'euros) .
Comme je les soupçonne de facturer en fonction des droits de douane, je pense qu'ils forcent à payer des droits de douane même si le prix HT est inférieur à 150 euros ou que les objets sont "made in UK". La douane ne rectifiera pas et se contente d'encaisser.

Jusqu'à maintenant si l'objet arrive par Royal Mail et la Poste (pour le trajet français), les droits de douane découlant des accords du Brexit sont appliqués correctement ... pour combien de temps?
Il est donc conseillé de demander expressément au vendeur anglais d'envoyer par Royal Mail (si possible en fonction du poids et des dimensions du colis et des accords qu'il a pu passer avec un transporteur type UPS ou DHL) ET de préciser sur la fiche de dédouanement que le matériel est consacré aux "vintage motorcycles".

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-achetez-sur-internet

On a beaucoup discuté de ce problème sur le MAC (et ce que j'écris au dessus est une synthèse de ces discussions).

https://www.motos-anglaises.com/phpBB3/viewtopic.php?f=3&t=35781

Ça se complique:

J'ai renvoyé un régulateur défectueux au fabricant pour qu'il le teste et me dise ce qui a pu se passer.
A la poste ils m'ont demandé de remplir une fiche de douane comme si j'exportais le contenu du colis.
Comme les douanes ne sont pas au courant ni du contenu du colis, ni du fait que c'était un renvoi au fabricant , j'ai écrit aux douanes pour savoir si il n'y avait pas une procédure pour ce cas là qui risque de se présenter à nous relativement souvent.
Voici les échanges que nous avons eu..... On se croirait au 19ème siècle :



Bonjour,

Je suis amené à renvoyer des pièces défectueuses chez leur fabricant britannique au RU.
C'est donc un retour au fabricant.
Les frais de douane ont déjà été payés au premier aller.
En envoyant ces colis par la poste, une fiche de douane (CN23) est nécessaire, sur laquelle on doit marquer la valeur de l'objet envoyé.
Mais quelle est la valeur d'une pièce quand elle est défectueuse et dont la provenance est le RU?
Et quand le fabricant me la renvoie réparée par le même moyen (la poste) comment éviter de payer les éventuels frais de douane entre le Royaume Uni et l'Union Européenne?
Merci de votre réponse.



DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Téléphone et numéro vert : 0800 94 40 40
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie



Madame, Monsieur,


En réponse à votre courriel, je vous informe que si vous souhaitez renvoyez une marchandise achetée sur un site internet tiers ( non conforme , droit de rétraction , produit défectueux ou autre), par colis postal; les frais d'acheminement retour vers l’expéditeur sont à la charge du client.

Le remboursement des droits et taxes payés lors de la livraison (à l'importation) est soumis à l'élaboration d'un dossier éponyme. Ce dossier doit être déposé dans un délai de 3 mois à compter de la date d'acceptation de la déclaration en douane d'importation.

Il est constitué de l'original du bordereau, de l'envoi reconstitué dans son emballage d'origine et d'une demande de remboursement justificative datée et signée .

Le dossier de remboursement doit être présenté au guichet de la poste de livraison qui acheminera l'envoi sur le bureau de dédouanement dont l'adresse figure au recto de la déclaration postale ( d'importation ).

Le cas échéant, la valeur de votre marchandise défectueuse est identique à celle importée initialement.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD

Ça veut dire (si je traduis bien) que , dans mon cas , j'avais 3 mois à compter de la date d'acceptation des droits de douane pour demander le remboursement des frais de douane.
Puis je renvoyais le régulateur après avoir obtenu le dit remboursement.
Le fabricant reçoit l'objet, le répare et me le renvoie et je paye les droits de douane qu'on venait de me rembourser.
Fin de l'histoire quand tout se passe comme sur des roulettes. MAIS....
Si l'objet tombe en panne et nécessite un retour au fabricant après les fameux 3 mois..... On est bons pour payer 2 fois les droits de douane à chaque trajet UK--->France....
Merci les douanes

C'est pas tout :

Comme on a constaté que des transporteurs indélicats autant que privés facturaient des droits de douanes indus... J'ai écrit aux douanes pour qu'il me disent qu'ils avaient des moyens de coercition envers ces transporteurs pour qu'ils arrêtent ces manigances.
Ces moyens n'existent pas (ou du moins les douanes ne veulent pas les mettre en oeuvre) à nous de nous dépatouiller :

Echanges :

Bonjour.
Plusieurs questions se posent à moi.
Je rénove une moto anglaise BSA ancienne.
Pour ça j'ai fréquemment besoin de commander des pièces fabriquées Royaume Uni à divers fabriquants.
J'ai bien compris (sauf erreur) qu'à cause de l'accord de Brexit, les objets fabriqués au RU et envoyés en EU ne sont pas soumis aux droits de douane et que, d'autre part, il existe une "franchise" : les objets facturés hors taxes moins de 150 euros ne sont pas assujettis aux droits de douane.
J'ai bien compris aussi que la TVA s'applique dès le premier euro et n'est pas concernée par les mesures ci dessus.

Ceci posé, il arrive fréquemment que des transporteurs privés (DHL, UPS....) facturent en plus de la TVA sur l'objet et le transport et leurs frais de dédouanement des frais de douane indus à cause des mesures dont je parle en premier (objets fabriqués en RU et/ou dont le prix est inférieur à 150 euros).
Quels sont les moyens à ma disposition pour rectifier les factures de ces transporteurs/transitaires afin de na pas payer des droits de douanes injustifiés?
Merci d'avance pour votre réponse.
Elle sera diffusée. Je m'occupe en effet d'un groupement de collectionneurs de motos anglaises anciennes, avides d'obtenir rapidement une réponse à ce problème.

Réponse des douanes :

Madame, Monsieur,


En réponse à votre courriel, je vous informe que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA. Elle facture ensuite ces sommes au destinataire, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.


Le cas échéant, je vous invite à contacter directement le transporteur responsable de la livraison de votre marchandise, votre seul interlocuteur en la matière.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD


Voilà.... démerdez vous avec DHL ou UPS ou.....

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD :
Le Joseph LUCAS national , censé nous éclairer

ALGERA a écrit:L'inspecteur Régional
Hervé BROUILLARD :
Le Joseph LUCAS national , censé nous éclairer